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Remboursement TPS 2018

Afin d'aider les citoyens et les familles, le gouvernement fédéral verse 4 fois par année un remboursement pour le crédit TPS. Ce paiement, non imposable, sert à récupérer la TPS payée sur les biens et services dépensés.

Vous n'êtes plus tenu, depuis l'année d'imposition 2014, d'appliquer chaque année au crédit TPS afin de le recevoir. Lorsque vous rendez vos impôts, l'Agence du Revenu du Canada déterminera si vous êtes éligible et vous avisera si vous êtes en droit de recevoir le crédit. De plus, si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le crédit TPS sera versé au premier dont la déclaration aura fait l'objet d'un traitement.

Date du remboursement

Prochain versement TPS

4 Janvier 2019

Vous êtes admissible au crédit TPS si vous résidez au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu et si vous répondez au moins à une de ces situations suivantes: vous avez 19 ans ou plus avant le mois où l'Agence émet le versement, vous avez ou avez eu un époux ou conjoint de fait; vous êtes ou avez été le parent d’un enfant qui habite ou habitait avec vous.

Selon votre déclaration, L’Agence du revenu du Canada tiendra compte, entre autres, de ces différents critères pour calculer votre crédit TPS:

Le revenu net;

Le nombre d’enfants à charge inscrits aux fins de la Prestation universelle pour la garde d’enfants ou du crédit TPS;
D'autres critèrs peuvent s'appliquer.

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous pouvez également demander le crédit TPS en tout temps pendant l'année où vous êtes devenus résident Canadien. Utilizez le formulaire RC151 pour faire votre demande.

Vous devez aviser l'ARC lors de changements tels que le nombre d'enfants à charge ou encore un changement d'état civil afin de faire reviser le montant de votre remboursement TPS. Les ajustements pourront être alors traités en cours d'année.

Les particuliers n'ayant pas reçu leur versement TPS dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de dépôt doivent contacter l'Agence du Revenu du Canada.

Remboursement TVQ

Crédit d'impôt pour Solidarité

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Mise à jour : Octobre 2018

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